Nouvelles

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Actualités Blog Opinion

BLOG : Le cafouillage de l’autoroute 13

Par William Plante-Bischoff L’action collective prend parfois des formes originales. Souvent utilisée par des consommateurs s’estimant lésés par des pratiques commerciales de grandes entreprises, les citoyens peuvent eux aussi s’en servir afin d’être indemnisés des suites d’une action ou d’un manquement de l’État. C’est ce qu’a fait un automobiliste bloqué pendant plusieurs heures sur une […] Lire la suite

Actualités Événements

La Commission du droit de l'Ontario lance un document de consultation intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes

Source : Communiqué de presse, Commission du droit de l'Ontario, 9 mars 2018 La Commission du droit de l’Ontario (CDO) fait paraître aujourd’hui un document de consultation et lance des consultations à l’échelle provinciale dans le cadre de son projet intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes. Trouvez le ICI.  L’examen de la CDO est […] Lire la suite

Actualités

BLOG / L'affaire Volkswagen : Une révolution pour les actions collectives en droit de l'environnement?

Par : Alexandre Csuzdi Vallée L’affaire Volkswagen ne nécessite plus de présentation. Le constructeur automobile allemand s’est fait pincer après avoir équipé certaines de ses voitures d’un dispositif permettant de fausser les statistiques d’émissions polluantes. Comme on pouvait le présager, des actions collectives ont été lancées à Montréal au nom des propriétaires et des locataires […] Lire la suite

Actualités

Comparative Law : An Empirical Study of Australia’s Class Action Regimes

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. An Empirical Study of Australia’s Class Action Regimes Fifth Report: The First Twenty-Five Years of Class Actions in Australia Please find HERE the fifth report issued as part of an empirical study of Australia’s class action regime, conducted by professor Vince Morabito (Monash University – Department of […] Lire la suite