CONFÉRENCE : Réflexions étudiantes sur l'action collective
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Le 23 avril dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique a proposé le Bill 21-2018 : Class Proceedings Amendment Act, qui vise à introduire des changements au Class Proceedings Act, R.S.B.C. 1996, c. 50. Pour voir le texte de loi proposé, voir ICI. Lire la suite
La prof. Catherine Piché a publié un article intitulé Public Financiers as Overseers of Class Proceedings dans le New York University Journal of Law and Business. PICHÉ, Catherine, "Public Financiers as Overseers of Class Proceedings", 12-3 NYU JLB 777 Le texte intégral ICI. Lire la suite
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. By : Jessica Fruchtermann and Katerina Kostopoulos In a judicial system characterized by the traditional adversarial model, parties maintain complete control over their case while the judge acts as a passive arbitrator, adjudicating based on the evidence presented before him/her[1]. While Quebec’s system was historically adversarial, judges […] Lire la suite
La professeure Catherine Piché à l'UQÀM participera à l'École d'été en droit de la consommation - Développements de droit national, comparé et international du 28 juin au 5 juillet 2018. Les objectifs de cette École d'été sont les suivants : Offrir une formation intense et de qualité en droit de la consommation, en privilégiant les développements de […] Lire la suite
Par William Plante-Bischoff L’action collective prend parfois des formes originales. Souvent utilisée par des consommateurs s’estimant lésés par des pratiques commerciales de grandes entreprises, les citoyens peuvent eux aussi s’en servir afin d’être indemnisés des suites d’une action ou d’un manquement de l’État. C’est ce qu’a fait un automobiliste bloqué pendant plusieurs heures sur une […] Lire la suite
Source : Communiqué de presse, Commission du droit de l'Ontario, 9 mars 2018 La Commission du droit de l’Ontario (CDO) fait paraître aujourd’hui un document de consultation et lance des consultations à l’échelle provinciale dans le cadre de son projet intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes. Trouvez le ICI. L’examen de la CDO est […] Lire la suite
Par : Alexandre Csuzdi Vallée L’affaire Volkswagen ne nécessite plus de présentation. Le constructeur automobile allemand s’est fait pincer après avoir équipé certaines de ses voitures d’un dispositif permettant de fausser les statistiques d’émissions polluantes. Comme on pouvait le présager, des actions collectives ont été lancées à Montréal au nom des propriétaires et des locataires […] Lire la suite
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. An Empirical Study of Australia’s Class Action Regimes Fifth Report: The First Twenty-Five Years of Class Actions in Australia Please find HERE the fifth report issued as part of an empirical study of Australia’s class action regime, conducted by professor Vince Morabito (Monash University – Department of […] Lire la suite
Trouver ICI la version complète en PDF de la plus récente publication de la prof. Catherine Piché dans le collectif Fifty Years of Class Actions — A Global Perspective (Theoritical Inquiries in Law, vol 19, no 1), intitulée Class Action Value. This Article attempts to clarify a proposition of certain Canadian authors that while class actions […] Lire la suite