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OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Opportunités d’emplois à temps partiel pour des étudiant(e)s dans la firme Collectiva, services en recours collectif. Collectiva fait de la gestion de réclamations en actions collectives. Possibilité d’un emploi à temps plein également. Le poste consiste à faire de la gestion de réclamations en matière d’actions collectives, soit notamment : […] Lire la suite

Actualités Événements Photos

Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

Le 14 mai dernier, une conférence intitulée Réflexions étudiantes sur l'action collective a été tenue @Université de Montréal. Devant plus de 20 participants, nos étudiants ont exprimés leurs réflexions et leurs préoccupations quant à l'action collective. En attendant la capture vidéo intégrale de la conférence, voici quelques images de l'évènement : Nos conférenciers avec la […] Lire la suite

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L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais, The Class Action Effect / L'effet de l'action collective   Brian T. FITZPATRICK, Do Class Actions Deter Wrongdoing? → ICI   Samuel ISSACHAROFF, Collective Action and Class Action → ICI   Gabriel PANEK, Furthering Society’s Interests: The Importance […] Lire la suite

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BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. The author is one of the Lab’s students, directly from China, Xintong Sha.  English version below 集体诉讼在中国 集体诉讼(Class Action)在中国称为公益诉讼,包括民事公益诉讼和行政公益诉讼。民事公益诉讼又包括了环境公益诉讼和消费者公益诉讼。《中华人民共和国民事诉讼法》(以下简称《民事诉讼法》)规定:环境保护法、消费者权益保护法等法律规定的机关和有关组织对污染环境、侵害众多消费者合法权益等损害社会公共利益的行为,根据民事诉讼法第五十五条规定提起公益诉讼,符合下列条件的,人们法院应当受理:(一)有明确的被告;(二)有具体的诉讼请求;(三)有社会公共利益收到损害的初步证据;(四)属于人们法院受理民事诉讼的范围和受诉人民法院管辖。《民事诉讼法》第五十五条规定“对污染环境、侵害众多消费者合法权益等损害社会公共利益的行为,法律规定的机关和有关组织可以向人民法院提起诉讼。”后该条在2017年民事诉讼法修改后,新增一款,作为第二款“人民检察院在履行职责中发现生态环境和资源保护、食品药品安全领域侵害众多消费者合法权益等损害社会公共利益的行为,在没有前款规定的集团和组织或者前款规定的机关和组织不提起诉讼的情况下,可以向人民法院提起诉讼。前款规定的机关或者组织提起诉讼的,人民检查院可以支持起诉。”奠定了人民检察院提起民事公益诉讼的主体资格的地位。   Class Actions in China Class Action is called public interest litigation in China. It includes civil public interest litigation and administrative public interest litigation. Civil public interest […] Lire la suite

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NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Le colloque du Laboratoire sur les actions collectives tenu en mai 2017 donne maintenant naissance à un ouvrage collectif publié par les éditions Yvon Blais, L'effet de l'action collective / The Class Action Effect. Ce volume regroupe 13 textes, en anglais ou en français, issus du colloque organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de […] Lire la suite