La Commission du droit de l'Ontario lance un document de consultation intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes

Source : Communiqué de presse, Commission du droit de l'Ontario, 9 mars 2018

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) fait paraître aujourd’hui un document de consultation et lance des consultations à l’échelle provinciale dans le cadre de son projet intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes. Trouvez le ICI

L’examen de la CDO est l’évaluation la plus exhaustive de la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario entreprise depuis son entrée en vigueur il y a plus de 25 ans. Depuis, le nombre et la complexité des recours collectifs ont considérablement augmenté, et leurs répercussions se font sentir en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Dans le cadre de ce projet, la CDO :

  • analysera les recours collectifs entrepris en Ontario;
  • fournira une analyse indépendante, pratique et fondée sur des principes des recours collectifs du point de vue de l’accès à la justice, de l’économie des ressources judiciaires et de la modification des comportements.

Le document de consultation sollicite les commentaires d’un vaste éventail d’Ontariennes et d’Ontariens, y compris des personnes inscrites à des recours collectifs, des membres de la profession juridique, des représentants d’organismes juridiques, des gouvernements et d’organismes des secteurs public et privé, des universitaires ainsi que toute autre partie s’intéressant aux recours collectifs. Les consultations officielles prendront fin à la mi-mai. L’équipe du projet prévoit faire paraître son rapport final à la fin de 2018.

« Le nombre, la complexité et les répercussions des recours collectifs ont considérablement augmenté depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario en 1993. Le projet de la CDO permettra de déterminer de manière indépendante si on doit mettre à jour la loi ontarienne à la lumière de cette évolution », déclare le professeur Bruce Elman, président de la Commission du droit de l’Ontario.

La prof. Catherine Piché agit comme co-chercheure avec la prof. Jasminka Kalajdzic de l'Université de Windsor dans ce projet de recherche initié par la Commission du droit de l'Ontario avec l'assistance d'un étudiant du Laboratoire, William Plante-Bischoff.

La CDO est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. La CDO offre des avis indépendants, équilibrés et qui font autorité sur certaines des questions juridiques les plus complexes et importantes en Ontario. La CDO est subventionnée par la Fondation du droit de l’Ontario, le ministère du Procureur général de l’Ontario, la Faculté de droit Osgoode Hall, le Barreau de l’Ontario et l’Université York. La CDO, qui bénéficie également du soutien des facultés de droit de l’Ontario, est située à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York.

Pour plus de détails sur le projet et la CDO, visiter le site Web à l’adresse www.lco-cdo.org.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mars 2018 à 9 h 16 min.

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