Objectifs et missions

réflexions & réformes

L’objectif premier du Laboratoire est de permettre échanges et réflexions entre praticiens, penseurs, chercheurs et juges intéressés par le droit et la pratique des recours collectifs au Québec et ailleurs au Canada et dans le monde. À cet égard, le Laboratoire agira comme plateforme de communication, d’échange d’informations, de lieu de rencontre. Ainsi, il servira de centre de réflexion quant à la réforme du droit des recours collectifs, autant ici qu’ailleurs à travers le monde.

Les activités du Laboratoire seront notamment la constitution d’une base de données indexant tous les jugements canadiens en la matière, la publication d’articles de doctrine sur le recours collectif ; la mise en place d’un blogue facilitant l’échange de données et la communication entre spécialistes à travers le monde ; l'organisation de rencontres de discussions et de débats.

 

données & documentations

Dans un deuxième et tout aussi important ordre, le Laboratoire facilitera la collecte de données et statistiques judiciaires et la documentation de la pratique et du droit des recours collectifs, ainsi que la diffusion des connaissances sur les plans théorique et empirique concernant le recours collectif. Cet exercice pourra se faire en coopération avec le Fonds d’aide aux recours collectifs, fonds québécois qui permet d’assurer le financement public du recours collectif à certaines conditions. Une plateforme virtuelle pourra à ces fins être mise en place et mise à jour, principalement sous la forme d’une page Web.

Dans ce cadre, le Laboratoire réalisera des recherches empiriques sur ce type de pratique et mettre en place des projets-pilote autour de ces pratiques.

 

Formation & recherche

Dans un troisième ordre, le Laboratoire permettra de stimuler l’enseignement du droit des recours collectifs au Québec et ailleurs en permettant l’enseignement de la matière au premier cycle et aux études supérieures, l’embauche d’assistants et d’adjoints à la recherche, le développement de programmes et de certificats ou spécialisations dans ce domaine. Il pourra permettre l’organisation de conférences, de congrès et colloques, ainsi que le financement de séjours à notre Université de professeurs et spécialistes étrangers du recours collectif. De plus, le financement d’études spécialisées dans le domaine pourra être mis en place, ainsi que l’attribution de bourses pour concours d’excellence autant au premier qu’au deuxième cycle.

 

Clinique juridique

Dans un dernier ordre, le Laboratoire vise à permettre l’établissement et la tenue d’un programme clinique du type « clinique d’information juridique », dans lequel des étudiants pourraient être impliqués dans de réels recours collectifs pour des victimes éventuelles. Ce type de clinique pourra permettre à la fois le développement du droit dans ce domaine, mais aussi la mise en place de programmes de services juridiques pro bono au sein de la Faculté.

La clinique pourra proposer des conseils prodigués par des étudiants et s'impliquer dans la coordination de recours collectifs par des étudiants dirigés par des membres du Laboratoire. La clinique pourra également permettre à des étudiants de réaliser des stages de courte, moyenne ou longue durée auprès de praticiens impliqués dans des actions collectives réelles.

Ce contenu a été mis à jour le 17 avril 2015 à 0 h 53 min.