2015
Actualités
Demande de recours collectif contre Valeant
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Agence QMI via Droit-inc Un cabinet d’avocats de la Californie a déposé une demande de recours collectif contre Valeant Pharmaceuticals International… La demande a été déposée après la publication mercredi d’un rapport de la firme Citron Research suggérant que l’entreprise de Laval utiliserait certaines entités pour […] Lire la suite
Actualités
Demande de recours collectif contre les sites de revente
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Par Agence QMI via Droit-inc Un citoyen de la région de Montréal compte s’attaquer aux sites de revente, lui qui a déposé une demande de recours collectif à la Cour supérieure contre neuf organisations actives au Québec Demande de recours collectif contre les sites de revente StubHub, […] Lire la suite
Actualités
Un recours collectif contre Québec sur les frais accessoires
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Par Élisabeth Fleury, journaliste à La Presse (Québec) Ce sont pas moins de 113 cliniques privées, dont huit à Québec, qui sont désormais concernées par la requête visant à obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif pour des frais facturés illégalement à des patients. Et c’est entre 100 millions […] Lire la suite
Actualités
Un recours collectif contre Volkswagen
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. De Louis-Samuel Perron, Journaliste à La Presse Les demandes de recours collectif contre Volkswagen se multiplient depuis l’éclatement du scandale des tests antipollution frauduleux. Mais une requête déposée hier en Cour supérieure ratisse encore plus large : tous les concessionnaires du Québec sont ciblés dans cette affaire. Les dommages […] Lire la suite
Actualités
Boîtes postales: une demande de recours collectif déposée contre Postes Canada
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Par Christiane Desjardins, La Presse Un résidant de Dollard-des-Ormeaux, qui déplore l’installation de boîtes postales près de chez lui, vient de déposer une demande recours collectif contre Postes Canada. John Benizri, de la rue Dauphin, affirme subir plusieurs nuisances depuis l’installation de boîtes postales, en mai. […] Lire la suite
Événements
Public Financiers as Overseers of Class Proceedings
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. In this paper, I will discuss Canadian class litigation funding by way of comparison to the American system and to various proposals for reform. I will argue that Quebec’s provincial government assistance fund is most effective as a funding mechanism and as an oversight body, and […] Lire la suite
Événements
The Ethical Challenges of Lawyers Involved in Class Actions and Their Claims Distribution Practices
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. This paper will examine the ethical dilemmas arising in the class action litigation and settlement contexts, specifically relative to claims administration and class recovery. Empirical data is scarce and it is accordingly difficult to know what are the participation and claims rates in class actions, how […] Lire la suite
Vidéos
Les recours collectifs : La loi et vous
We are glad to present "Les recours collectifs : La loi et vous", a new educational video produced by Educaloi to inform public on class actions. Nous sommes heureux de vous présenter "Les recours collectifs : La loi et vous", une nouvelle capsule d'information produite par Educaloi pour vous renseigner sur les recours collectifs : […] Lire la suite
Photos
Photos : 2015 Symposium of the Québec Society of Comparative Law
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. » Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective? » Lire la suite
Photos
Photos: Lab Launch Cocktail
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Lire la suite