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BLOG : The Role of the Judge in a Class Action Context
12 avril 2018 Fruchtermann, Jessica / Katerina Kostopoulos Lab publications
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. By : Jessica Fruchtermann and Katerina Kostopoulos In a judicial system characterized by the traditional adversarial model, parties maintain complete control over their case while the judge acts as a passive arbitrator, adjudicating based on the evidence presented before him/her[1]. While Quebec’s system was historically adversarial, judges […] Lire la suite
Actualités Événements
La professeure Piché participe à une École d'été en droit de la consommation
11 avril 2018 Catherine Piché
La professeure Catherine Piché à l'UQÀM participera à l'École d'été en droit de la consommation - Développements de droit national, comparé et international du 28 juin au 5 juillet 2018. Les objectifs de cette École d'été sont les suivants : Offrir une formation intense et de qualité en droit de la consommation, en privilégiant les développements de […] Lire la suite
Actualités Blog Opinion
BLOG : Le cafouillage de l’autoroute 13
23 mars 2018 William Plante-Bischoff
Par William Plante-Bischoff L’action collective prend parfois des formes originales. Souvent utilisée par des consommateurs s’estimant lésés par des pratiques commerciales de grandes entreprises, les citoyens peuvent eux aussi s’en servir afin d’être indemnisés des suites d’une action ou d’un manquement de l’État. C’est ce qu’a fait un automobiliste bloqué pendant plusieurs heures sur une […] Lire la suite
Actualités Événements
La Commission du droit de l'Ontario lance un document de consultation intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes
13 mars 2018 Catherine Piché / William Plante-Bischoff Lab publications
Source : Communiqué de presse, Commission du droit de l'Ontario, 9 mars 2018 La Commission du droit de l’Ontario (CDO) fait paraître aujourd’hui un document de consultation et lance des consultations à l’échelle provinciale dans le cadre de son projet intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes. Trouvez le ICI. L’examen de la CDO est […] Lire la suite
Actualités
BLOG / L'affaire Volkswagen : Une révolution pour les actions collectives en droit de l'environnement?
13 mars 2018 Alexandre Csuzdi Vallée
Par : Alexandre Csuzdi Vallée L’affaire Volkswagen ne nécessite plus de présentation. Le constructeur automobile allemand s’est fait pincer après avoir équipé certaines de ses voitures d’un dispositif permettant de fausser les statistiques d’émissions polluantes. Comme on pouvait le présager, des actions collectives ont été lancées à Montréal au nom des propriétaires et des locataires […] Lire la suite
Actualités
Comparative Law : An Empirical Study of Australia’s Class Action Regimes
schaffaiparent 2 mars 2018
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. An Empirical Study of Australia’s Class Action Regimes Fifth Report: The First Twenty-Five Years of Class Actions in Australia Please find HERE the fifth report issued as part of an empirical study of Australia’s class action regime, conducted by professor Vince Morabito (Monash University – Department of […] Lire la suite
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Nouvelle publication de la professeure Piché intitulée "Class Action Value"
30 janvier 2018 Catherine Piché
Trouver ICI la version complète en PDF de la plus récente publication de la prof. Catherine Piché dans le collectif Fifty Years of Class Actions — A Global Perspective (Theoritical Inquiries in Law, vol 19, no 1), intitulée Class Action Value. This Article attempts to clarify a proposition of certain Canadian authors that while class actions […] Lire la suite
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La professeure Piché citée par la Cour supérieure d'Ontario dans un dossier d'action collective
30 janvier 2018 Catherine Piché
Le 19 janvier dernier, la thèse doctorale de la professeure Catherine Piché a été citée par le juge Morgan de la Cour supérieure d'Ontario, dans le dossier d'action collective relatif à la fixation concertée du prix du pain. [21] At that stage, it may become relevant to consider whether it is appropriate that part of […] Lire la suite
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La professeure invitée Jasminka Kalajdzic discute éthique avec l'honorable Pierre C. Gagnon de la Cour supérieure du Québec et les étudiants du Séminaire sur les actions collectives comparées
schaffaiparent 8 novembre 2017 Catherine Piché
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Actualités Événements Photos
Séminaire sur les actions collectives comparées en action : Première séance d'enseignement collaboratif avec la Tilburg University et l'Universidad de Chile !
schaffaiparent 5 novembre 2017 Catherine Piché
Un succès! Lire la suite