2018

Actualités

BLOG / L'affaire Volkswagen : Une révolution pour les actions collectives en droit de l'environnement?

13 mars 2018 Alexandre Csuzdi Vallée

Par : Alexandre Csuzdi Vallée L’affaire Volkswagen ne nécessite plus de présentation. Le constructeur automobile allemand s’est fait pincer après avoir équipé certaines de ses voitures d’un dispositif permettant de fausser les statistiques d’émissions polluantes. Comme on pouvait le présager, des actions collectives ont été lancées à Montréal au nom des propriétaires et des locataires […] Lire la suite

Actualités

Nouvelle publication de la professeure Piché intitulée "Class Action Value"

30 janvier 2018 Catherine Piché

Trouver ICI la version complète en PDF de la plus récente publication de la prof. Catherine Piché dans le collectif Fifty Years of Class Actions — A Global Perspective (Theoritical Inquiries in Law, vol 19, no 1), intitulée Class Action Value. This Article attempts to clarify a proposition of certain Canadian authors that while class actions […] Lire la suite

Actualités Blog

La professeure Piché citée par la Cour supérieure d'Ontario dans un dossier d'action collective

30 janvier 2018 Catherine Piché

Le 19 janvier dernier, la thèse doctorale de la professeure Catherine Piché a été citée par le juge Morgan de la Cour supérieure d'Ontario, dans le dossier d'action collective relatif à la fixation concertée du prix du pain. [21] At that stage, it may become relevant to consider whether it is appropriate that part of […] Lire la suite