NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Le colloque du Laboratoire sur les actions collectives tenu en mai 2017 donne maintenant naissance à un ouvrage collectif publié par les éditions Yvon Blais, L'effet de l'action collective / The Class Action Effect.

Ce volume regroupe 13 textes, en anglais ou en français, issus du colloque organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal, en collaboration avec le Center on Civil Justice, NYU School of Law, en mai 2017.

L’objectif de ce colloque était d’entamer une réflexion sur l’évolution de l’action collective, de ses objectifs et usages initiaux aux pratiques et visées contemporaines. Les conférenciers se sont questionnés à savoir si l’action collective est satisfaisante pour les parties en demande, les membres du groupe, mais aussi pour le grand public. Plusieurs questions ont été posées : quelles étaient les conceptions ainsi que les usages et les effets originaux de l’action collective et comment ont-ils évolué au cours des dernières décennies en Amérique du Nord ? Quelle(s) preuve(s) (et données) avons-nous en main pour vérifier si les objectifs d'indemnisation, de dissuasion et d'efficacité ont été atteints? Quel effet l’action collective en tant que mécanisme procédural a-t-elle dans la pratique actuelle du droit?

Table des matières

• The Fourth Dimension to Class Actions: Access to a Meaningful Benefit
  Catherine Piché
• Collective Action and Class Action
  Samuel Issacharoff
• L’action collective et l’intérêt public
  Daniel Jutras
• Class Actions Come of Age in Ontario
  Janet Walker
• Furthering Society’s Interests: The Importance of Using (and Mitigating) Classwide Punitive Damages
  Gabriel Panek
• European Collective Redress and Compensation: Reality or Illusion?
  Stefaan Voet
• L’autorisation de l’action collective : raisons d’être, application et changements à venir
  Veronica Aimar
• Do Class Actions Deter Wrongdoing?
  Brian T. Fitzpatrick
• Some Law & Economics of the Class Action
  Ejan Mackaay
• What Tax Law Has to Say About Ortiz v. Fibreboard Corp. and the Valuation of Contested Legal Rights: Loosening the Independent Valuation Requirement
  Jordan Rux
• Le danger d’abaisser le seuil d’autorisation en matière d’actions collectives – Perspectives d’un avocat de la défense
  Claude Marseille
• La pratique de l’action collective québécoise 1979-2017 : de l’espoir à l’inquiétude
  Pierre-Claude Lafond
• Comment l’action collective est devenue la procédure qu’elle est aujourd’hui / How the Class Action has evolved to become the procedural tool it is today
  Hon. Richard Wagner

Le livre est disponible chez l'éditeur Yvon Blais ICI.

Ce contenu a été mis à jour le 11 mai 2018 à 5 h 21 min.