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VIDEO : Colloquium 2017
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Jurisprudence
2014
Authorization
Québec
Banque de Montréal v Marcotte
, 2014 SCC 55
HTML
Vivendi Canada v Dell’aniello
, 2014 SCC 1
HTML
On merits
Québec
Marcotte v Fédération des caisses Desjardins du Québec
, 2014 SCC 57
HTML
Banque Amex du Canada v Adams
, 2014 SCC 56
HTML