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Demande de recours collectif contre les sites de revente

Par Agence QMI via Droit-inc Un citoyen de la région de Montréal compte s’attaquer aux sites de revente, lui qui a déposé une demande de recours collectif à la Cour supérieure contre neuf organisations actives au Québec Demande de recours collectif contre les sites de revente StubHub, Ebay, Vivid Seats, SeatGeek, Fanxchang, TicketNetwork, Razorgator, TicketCity et […] Read more

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Un recours collectif contre Volkswagen

De Louis-Samuel Perron, Journaliste à La Presse Les demandes de recours collectif contre Volkswagen se multiplient depuis l’éclatement du scandale des tests antipollution frauduleux. Mais une requête déposée hier en Cour supérieure ratisse encore plus large : tous les concessionnaires du Québec sont ciblés dans cette affaire. Les dommages réclamés pourraient atteindre les dizaines de millions de dollars. […] Read more

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Boîtes postales: une demande de recours collectif déposée contre Postes Canada

Par Christiane Desjardins, La Presse Un résidant de Dollard-des-Ormeaux, qui déplore l’installation de boîtes postales près de chez lui, vient de déposer une demande recours collectif contre Postes Canada. John Benizri, de la rue Dauphin, affirme subir plusieurs nuisances depuis l’installation de boîtes postales, en mai. Il se plaint de la circulation et du bruit […] Read more

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Public Financiers as Overseers of Class Proceedings

In this paper, I will discuss Canadian class litigation funding by way of comparison to the American system and to various proposals for reform. I will argue that Quebec’s provincial government assistance fund is most effective as a funding mechanism and as an oversight body, and could serve as a model for reform of other […] Read more

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The Ethical Challenges of Lawyers Involved in Class Actions and Their Claims Distribution Practices

This paper will examine the ethical dilemmas arising in the class action litigation and settlement contexts, specifically relative to claims administration and class recovery. Empirical data is scarce and it is accordingly difficult to know what are the participation and claims rates in class actions, how attorney fees are calculated, what the incentives are within […] Read more

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Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?

Dans le cadre des activités de l’Association québécoise de droit comparé, les professeure Catherine Piché, chercheure au CRDP, et professeure Nathalie Vézina de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, organisent le colloque intitulé «Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?» présidé par l’honorable Marie-France […] Read more