Nouvelles

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Actualités

Un recours collectif contre Québec sur les frais accessoires

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Par Élisabeth Fleury, journaliste à La Presse (Québec) Ce sont pas moins de 113 cliniques privées, dont huit à Québec, qui sont désormais concernées par la requête visant à obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif pour des frais facturés illégalement à des patients. Et c’est entre 100 millions […] Lire la suite

Actualités

Un recours collectif contre Volkswagen

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. De Louis-Samuel Perron, Journaliste à La Presse Les demandes de recours collectif contre Volkswagen se multiplient depuis l’éclatement du scandale des tests antipollution frauduleux. Mais une requête déposée hier en Cour supérieure ratisse encore plus large : tous les concessionnaires du Québec sont ciblés dans cette affaire. Les dommages […] Lire la suite

Actualités

Boîtes postales: une demande de recours collectif déposée contre Postes Canada

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Par Christiane Desjardins, La Presse Un résidant de Dollard-des-Ormeaux, qui déplore l’installation de boîtes postales près de chez lui, vient de déposer une demande recours collectif contre Postes Canada. John Benizri, de la rue Dauphin, affirme subir plusieurs nuisances depuis l’installation de boîtes postales, en mai. […] Lire la suite

Événements

Public Financiers as Overseers of Class Proceedings

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. In this paper, I will discuss Canadian class litigation funding by way of comparison to the American system and to various proposals for reform. I will argue that Quebec’s provincial government assistance fund is most effective as a funding mechanism and as an oversight body, and […] Lire la suite

Événements

The Ethical Challenges of Lawyers Involved in Class Actions and Their Claims Distribution Practices

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. This paper will examine the ethical dilemmas arising in the class action litigation and settlement contexts, specifically relative to claims administration and class recovery. Empirical data is scarce and it is accordingly difficult to know what are the participation and claims rates in class actions, how […] Lire la suite

Vidéos

Les recours collectifs : La loi et vous

We are glad to present "Les recours collectifs : La loi et vous", a new educational video produced by Educaloi to inform public on class actions. Nous sommes heureux de vous présenter "Les recours collectifs : La loi et vous", une nouvelle capsule d'information produite par Educaloi pour vous renseigner sur les recours collectifs : […] Lire la suite

Événements

Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Dans le cadre des activités de l’Association québécoise de droit comparé, les professeure Catherine Piché, chercheure au CRDP, et professeure Nathalie Vézina de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, organisent le colloque intitulé «Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » […] Lire la suite