Transaction de recours collectif

Catherine Piché, "Transaction de recours collectif" in Pierre-Claude Lafond, ed, Jurisclasseur Québec, Procédure civile II (Montréal: LexisNexis, 2012) ch 23.

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Fruit de la collaboration d’une prestigieuse équipe d’auteurs, l’ouvrage Procédure civile II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 525 à 1051 du Code de procédure civile, soit du Livre IV sur l’exécution des jugements jusqu’aux ultimes dispositions du Code portant sur l’exercice, le jugement et l’exécution du recours collectif.

Ce contenu a été mis à jour le 20 octobre 2015 à 21 h 03 min.