Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière
Shaun Finn, Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière (Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2011)
Ce contenu a été mis à jour le 17 octobre 2015 à 15 h 51 min.