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1996
Articles
Books
Québec
Pierre-Claude Lafond,
Le recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs
(Montreal : Éditions Thémis, 1996)
Periodicals
United-States
Richard Nagareda, “
In the Aftermath of the Mass Tort Class Action
” (1996) 85 Geo LJ 295
Jurisprudence
Authorization
Québec
Guimond v Québec (Procureur général)
, [1996] 3 SCR 347
HTML
On merits
Québec
Québec (Curateur public) v Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand
, [1996] 3 SCR 211
HTML